Déposée le 8 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DYNAMIPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INTERNET DÉPÔT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DYNAMIPS domicilié(e) 373 ROUTE DE VANNES - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 945 227 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS PROXIA-CONSEIL domicilié(e) 1 PLACE DE L'ÉDIT DE NANTES - 44100 - NANTES - France.
La marque INTERNET DÉPÔT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DYNAMIPS, SAS - 373 ROUTE DE VANNES - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 433945227
CABINET D'AVOCATS PROXIA-CONSEIL - 1 PLACE DE L'ÉDIT DE NANTES - 44100 - NANTES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-51
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2012 n°2495866 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-02
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Gestion de fichiers informatiques. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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